Dimitri Doussot - Sénateur de Haute-Saône

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Tribune #1 - La France est devenue Gotham City - mais sans Batman

En philosophie politique classique, la raison d'être d'un Etat est d'assurer la sécurité de ses ressortissants. Contrairement à un lieu commun erroné et malheureusement trop souvent assené, la sécurité n'est pas la première des libertés. Elle est leur condition première. Sans sécurité, il n'y a pas de liberté.

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Actu'Hebdo #4

EXPRESSION LIBRE # Billet | "Personne ne meurt tant qu'on y pense" MÉDIAS # Bay | Inauguration de l'espace Vivre Ensemble # Frettes | Mise à l'honneur de 3 soldats mort pour la France par le Souvenir français des 4 rivières # Ecuelle | Concertation autour de la sécurisation de la D67 SENAT # Sécurité | Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté par le Sénat # Thermalisme | Dimitri Doussot signe une motion contre le déremboursement des cures thermales COLLECTIVITÉS # Terres agricoles | La conclusion d'un bail rural par une commune # Assemblée délibérante | La désignation d'un élu comme "conseiller spécial" # Adjoint | Le montant des indemnités susceptibles d'être voté # Élus salariés | L'absence d'obligation de rémunération des temps d'absence # Formation des élus | L'accord préalable obligatoire des exécutifs # Prison | Les détenus comptabilisés dans la population municipale par l'INSEE # Canicule | La décision de fermer une école relève de la compétence des maires # Gendarmerie | Une révision à venir des modalités de financements avec les collectivités locales # Élections sénatoriales | La poursuite des grands électeurs qui n'ont pas voté # Eau potable | L'étendue de l'obligation de raccordement des collectivités # Salle communale | L'illégalité des différences fondées sur le lieu du siège social des associations # Abris bus | Leur propriété de principe aux communes TERRAIN # Aillevans | Inauguration de la fontaine # Bay | Inauguration du site sportif

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Actu'Hebdo #3

EXPRESSION LIBRE # Billet | La France est devenue Gotham City, mais sans Batman ! MÉDIAS # Automobile | La France doit défendre l'industrie automobile SENAT # Compétitivité | La mise en œuvre d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières COLLECTIVITÉS # Terres agricoles | La conclusion d'un bail rural par une commune # Chats errants | La faculté pour un maire d'organiser une campagne de stérilisation # Communes de - 1000 habitants | L'absence d'obligation pour l'expression des élus d'opposition # Assemblée délibérante | La primauté du vote secret sur le vote public # Délégation de fonction d'un président d'intercommunalité | Seuls les membres du bureau d'une communauté de communes peuvent en bénéficier # Eaux pluviales | L'absence d'obligation de réaliser des réseaux d'évacuation # Label employeur "élu" | Aucune contrepartie financière # Funéraires | Plusieurs précisions pratiques pour les communes # Intercommunalité | La procédure pour restituer les compétences aux communes PARTICULIERS # Succession | Tout ce qu'il faut savoir # Assurance vie | L'essentiel à connaître # Carburant | Aide aux "travailleurs grands rouleurs" # Énergie | Plan d'électrification de l'Etat # Délinquance | Les chiffres pour l'année 2026 PROFESSIONNELS # Site internet | Les mentions obligatoires à y faire figurer # Électrification | Les aides disponibles pour les entreprises TERRAIN # Dampierre-sur-Salon | Rassemblement des habitants et des élus locaux

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Actu'Hebdo #2

SÉNAT # Première question d'actualité au Gouvernement | La nécessité de défendre l'industrie automobile française MÉDIAS # Installation des instances du Sénat | Dimitri Doussot intègre la commission des lois # Présidence de la CC4R | Bruno Degrenand prend la suite de Dimitri Doussot # Souvenir français | Alizée Ligey représente Dimitri Doussot lors de l’Assemblée générale départementale COLLECTIVITÉS # Commande publique | Le délai de paiement moyen des collectivités locales # Voirie départementale | La répartition des rôles des départements et des communes pour les travaux en agglomération # Urbanisme | L'impossibilité de facturer le coût de l'instruction des demandes # Publicité lumineuse | Interdite dans les communes de moins de 10 000 habitants # ERP de plus de 300 personnes | L'obligation de disposer d'une fontaine d'eau potable accessible au public # Phytosanitaires | L'interdiction de leur utilisation dans les cimetières # Eau | Une redevance sur les pollueurs pour financer la prévention et la lutte contre les PFAS # Justice | L'information des maires de certaines décisions judiciaires PARTICULIERS # Plan d'épargne retraite | La durée de la déduction fiscale portée à 5 ans # Ordures ménagères | Les différences entre les taxes et les redevances # Succession | Point sur les "frais" de notaire TERRAIN # Saint-Bresson | Inauguration de la 43ième foire agricole # Dampierre-sur-Linotte | Assemblée générale départementale du Souvenir français de la Haute-Saône # Frettes | Mise à l'honneur de 3 soldats mort pour la France par le Souvenir français des 4 rivières # Vesoul | Inauguration du 7ième salon des vins et des saveurs organisé par Epi'Cerise # Jussey | Inauguration officielle de la nouvelle "gendarmerie"

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Actu'Hebdo #1

SENAT # Sénat | Les effectifs au 8 octobre 2026 MÉDIAS # Élection comme Sénateur de la Haute-Saône # Entrée au Palais du Luxembourg # Départ de la Présidence de la "CC4R" # Portraits d'Alizée Ligey et d'Isabelle Schneider, suppléantes au Sénat # Cérémonie du souvenir français à Fleurey-lès-Lavoncourt # Fête de la "pomme" à Dampierre-sur-Salon PROFESSIONNELS # Mondialisation | La concurrence commerciale déloyale de la Chine COLLECTIVITÉS # Statut des élus locaux | La création d'un label employeur # Statut des élus locaux (2) | L'articulation entre les indemnités de fonction et l'allocation aux adultes handicapés # Statut des élus locaux (3) | Les modalités de diffusion de la charte de l'élu local aux nouveaux élus # Gens du voyage | La lutte contre les installations illégales # Téléphonie mobile | La sécurisation juridique des cessions des antennes-relais # Limitation de tonnage | La sanction des violations # Responsabilité | Les évènements organisés par des communes ou associations # Responsabilité (2) | L'accident lors d'une panne de l'éclairage public communal # Dénomination d'un lycée | La consultation obligatoire du maire de la commune # Conseil municipal | L'approbation par les nouveaux élus du dernier procès-verbal # Conseil municipal (2) | L'enregistrement audiovisuel des réunions # Travaux routiers | La possibilité pour les communes de fixer des obligations techniques # Élection | La présence d'enfants dans les bureaux de vote # Élection (2) | Le contrôle de la régularité des bulletins de vote # Élection (3) | Seul le procès-verbal s'impose pour le maire et les adjoints # Municipalité | L'absence d'obligation d'une passation entre élus #Affichage libre | L'impossibilité pour le maire d'instaurer un régime d'autorisation # Sécurité routière | L'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre # Agents publics | L'obligation de 1607 heures de travail chaque année # Personnes indigentes | L'obligation de prise en charge des frais d'obsèques par la commune # Conflit d'intérêt public-public | Le cas des maires également présidents d'intercommunalité # Élus salariés | La compensation financière des heures d'absence # Déclassement d'une voie | La collectivité reste propriétaire # Pratique commerciale abusive | Un motif de résiliation unilatérale des contrats publics pour un motif d'intérêt général # Assurance des élus | Aucune obligation de souscription pour leur mandat # Téléphonie mobile | Les difficultés de couverture téléphonique dans une commune # Subvention | L'aide du Département pour les salles polyvalentes PARTICULIERS # Assistants maternels | L'obligation du respect des normes de sécurité des piscines # Trottinettes électriques | Le renforcement des mesures de sécurité # Cendres cinéraires | Les obligations à respecter en cas de dispersion # Succession | La donation au dernier vivant # Succession (2) | La donation-partage # Brocantes et vide-greniers | Les règles à respecter pour les particuliers # Immobilier | Les règles applicables aux locations courtes ou de longue durée # Retraite | Point sur la retraite progressive

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Mes engagements

"Au-delà des clivages partisans, je voterai toujours les décisions qui iront dans l’intérêt de la France et des Français. Je serai également libre et indépendant pour m’opposer à celles qui seront néfastes pour notre pays."

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Prochainement, 2 permanences parlementaires en Haute-Saône :

à Vesoul et à Gray

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